STATUTS
STATUTS AMICALE DES CHUTEURS OPERATIONNELS
ARTICLE 1
DENOMINATION, SIEGE.
En conformité aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901, il est formé Par les soussignés :
- Colonel Michel BERGUIN
- Chef de Bataillon Bernard COQUEBLIN
Et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une Association dénommée : AMICALE DES CHUTEURS OPERATIONNELS
La durée de l’Amicale est illimitée, elle pourra être transférée par simple décision du Bureau National.
Son siège est situé : ETAP Camp André ZIRNHELD, 64010 PAU CEDEX
ARTICLE 2
BUTS
L’Amicale a pour buts : D’entretenir et resserrer les liens de bonne camaraderie établis à tous les degrés de la hiérarchie entre tous ceux qui font ou ont fait partie des Chuteurs Opérationnels.
De maintenir parmi ses membres, l’esprit de solidarité qui les unissait dans les moments difficiles.
De venir en aide lorsqu’il y a lieu, à ses membres dans l’épreuve, éventuellement à leurs familles, soit par l’attribution de secours, soit par la centralisation de renseignements utiles ou toute autre forme d’assistance la plus appropriée à la situation du moment.
Respectueuse des croyances diverses et de la liberté d’opinion de chacun de ses membres, l’Amicale s’interdit formellement toute action, propagande, ou manifestation à caractère politique ou confessionnel. L’inobservation de cette prescription devra être sanctionnée par l’exclusion du ou des fautifs.
Respectueuse également de toutes les exigences de ses membres désireux de promouvoir l’esprit des Chuteurs Ops, une charte d’Excellence a été rédigée au sein de l’Assemblée Générale. Son texte intégral peut être librement consulté auprès du Secrétaire National. Cette Charte a pour but essentiel de fixer plus précisément la règle de conduite quotidienne de ceux qui l’auront adoptée. Elle ne peut être que librement adoptée et ne peut en aucun cas contrarier l’action de l’Amicale des Chuteurs Ops.
ARTICLE 3
COMPOSITION
31 L’Amicale rassemble, en France et à l’Etranger :
311- Membres Actifs : toute personne, quelle que soit son Armée d’origine, y compris police Nationale, Gendarmerie Nationale et armées étrangères titulaire du Brevet de Chuteur Opérationnel ( S.O.G.H.) ou instructeur( 6664, 55510), et à l’exclusion de tout autre, qui sollicite son admission et s’engage à respecter les présents statuts
312- Membres Bienfaiteurs (Chuteurs Ops)
313- Membres d'Honneur (Personnes ayant rendu des services éminents à l'Amicale, désignées par le bureau national)
32 : La qualité de membre se perd :
Par démission
Par radiation pour non-paiement de la cotisation, ou par exclusion pour motif grave, prononcée par le Bureau National pour les adhérents, par l’Assemblée Générale pour les membres du Bureau National.
33 : Le montant de la cotisation annuelle est soumis à l’Assemblée Générale par le Bureau National.
ARTICLE 4
STRUCTURE ADMINISTRATIVE La structure administrative de l’Amicale se compose :
- Du Président National
- Du Bureau National
Les membres du Bureau National sont élus au scrutin secret. Le renouvellement a lieu par quart au cours des 4 premières années suivant sa constitution initiale. Par la suite, est sortant tout membre ayant accompli 4 années de mandat. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Bureau National pourvoit au remplacement de ses membres en choisissant parmi les suppléants. Est considéré comme suppléant tout membre ayant fait acte de candidature au Bureau, ayant obtenu au moins 50% des suffrages et ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages mais n’ayant pas été élu, faute de place. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. En cas de faute grave, un administrateur pourra être suspendu par le Bureau National et déchu de ses droits par la première Assemblée Générale.
41- Le Président National : Il est élu par les membres, au scrutin secret majoritaire à 2 tours. La durée de son mandat est de 4 ans, il est rééligible. Si, par suite de décès ou démission, le poste devient vacant, il est automatiquement et provisoirement occupé par le Secrétaire. Celui-ci convoquera le Bureau National en session extraordinaire dans un délai de 3 mois. Le Bureau National élira un nouveau Président dont le mandat expirera à la date où devait prendre fin le mandat du Président remplacé.
42 – Le Bureau National se compose de
- 1 Président National
- 1 Trésorier National
- 1 Secrétaire National
- 4 membres élus
ARTICLE 5
REUNIONS
Le Bureau National se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande du quart de ses membres. Les PV de réunions sont transcrits sur un registre dont les feuillets sont côtés et paraphés.
ARTICLE 6
Les membres du Bureau National ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seuls sont possibles des remboursements de frais, en particulier de déplacement, dans la mesure des moyens de l’association. Ils doivent faire l’objet d’une décision du Bureau National et les justificatifs doivent être produits.
ARTICLE 7
L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale de l’Amicale des Chuteurs Opérationnels se compose des membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation, qui ont seuls droit de vote. Les autres membres de l’association y sont invités comme auditeurs. Elle se réunit 1 fois l’an, sur convocation du Bureau National qui constitue son bureau, ou à la demande du quart au moins de ses membres actifs. L’ordre du jour est établi par le Bureau National. Elle entend les rapports sur la situation morale et financière. Les comptes de l’exercice écoulé sont soumis à son approbation. Elle vote le budget de l’exercice suivant et fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau National.
ARTICLE 8
Le Président représente l’ ACOPS dans tous les actes de la vie civile, ordonnance les dépenses. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. ARTICLE 9 Les délibérations du Bureau National relatives aux acquisitions, échanges aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association (hypothèques, baux, emprunts) doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 10
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative. Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l’état, en actions de sociétés d’investissement ou en valeurs admises par la banque de France. Ils peuvent être également employés à l’achat d’autres titres nominatifs
ARTICLE 11
RECETTES Les recettes annuelles de l’association se composent :
- Des cotisations et souscriptions de ses membres
- Des subventions qu’elle pourrait obtenir à quelque titre que ce soit
- Du produit de libéralités, de dons ou de legs
- De ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
ARTICLE 12
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
ARTICLE 13
COMMISSAIRE AUX COMPTES
Deux commissaires aux comptes sont nommés chaque année en Assemblée Générale. Ils sont rééligibles. Ils sont chargés de faire un rapport sur la situation financière de l’Association. Les pièces comptables doivent être communiquées par le trésorier quinze jours avant l’Assemblée Générale.
ARTICLE 14
MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur l’initiative du Bureau National ou sur la demande du quart des membres de l’Amicale. Dans ce cas, le Président doit être avisé au moins un mois avant l’Assemblée Générale qui aura à délibérer sur les modifications proposées. Celles-ci ne pourront être adoptée que si elles réunissent la majorité absolue des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale devra être réunie au moins quinze jours plus tard. Dans ce cas, la majorité est ramenée aux deux tiers des membres présents.
ARTICLE 15
DISSOLUTION
L’assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution est soumise aux règles édictées au chapitre précédent. Dans ce cas, le Bureau National est chargé de déterminer l’actif net de l’amicale et de l’attribuer à une œuvre militaire ou de bienfaisance.
